Labels : quand le "made in France" est certifié
Labels : quand le "made in France" est certifié
[Cet article a été initialement publié dans le guide IDÉES PRATIQUES #4: La transition écologique Made in France, réalisé par ID L'Info Durable.]
Il est tout d’abord à noter que l’apposition de l’origine d’un produit n’est pas obligatoire pour les produits non-alimentaires. Il est possible d’indiquer l’origine "made in France" lorsqu’une ou plusieurs parties du produit sont importées, à condition de respecter les règles d’origine non préférentielle appliquée à l’importation par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). "Ces règles permettent d’établir la nationalité d’un produit notamment lorsque la production a été réalisée dans plusieurs pays", précise notamment le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. La DGDDI précise qu’un produit "fini made in France" doit soit :
"afficher une codification douanière différente de celles de ses matières premières et composants non français ;
respecter un seuil maximum de valeur de ses matières premières et composants non français par rapport à son prix ;
avoir fait l’objet en France de certaines opérations de transformation à partir des matières premières et composants non français."
Plusieurs de ces règles d’origine peuvent s’appliquer pour un même produit. Ce marquage est contrôlé par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il se distingue des labels officiels qui sont attribués en amont, après une vérification des marchandises, par un organisme indépendant.
Quelques labels et indications du "made in France"
Différents labels ainsi que des indications ont vu le jour ces dernières années afin de certifier de l’origine des produits. Voici les principaux labels officiels attestant du "made in France" :
Origine France Garantie
Depuis 2010, ce label est le seul de certification "d’origine, transversal et indépendant" qu’un consommateur peut retrouver sur ses produits. Il permet de garantir aux consommateurs que le produit prend ses caractéristiques essentielles en France et qu’au moins 50 % du prix de revient unitaire de ce produit est acquis en France.
Le label couvre des entreprises aux profils variés : équipements professionnels, gastronomie, décoration, arts de la table, patrimoine bâti, culture et loisirs, mode et beauté. Plus de 2 000 gammes de produits sont certifiées "Origine France Garantie", ce qui concerne près de 1 400 entreprises. L’association Pro France assure la promotion d’Origine France Garantie.
Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV)
Ce label est une marque de reconnaissance de l’État qui distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Les maisons labellisées "Entreprises du Patrimoine Vivant" se caractérisent notamment par : la détention d’un patrimoine économique spécifique issu de l’expérience manufacturière, la mise en œuvre d’un savoir-faire complexe et/ou rare reposant sur la maîtrise de techniques de haute technicité et/ou traditionnelles, l’attachement à un territoire et une notoriété en France et/ou à l’international.
France Terre Textile
Derrière le label "France Terre Textile", un organisme indépendant qui récompense les articles dont plus des 3/4 des opérations de production (de la fabrication du tissu à la confection) sont réalisées en France selon des critères de fabrication en circuit court, de qualité et RSE. Il est implanté dans 5 des 7 territoires de tradition textile : Vosges, Alsace, Nord, Auvergne-Rhônes-Alpes et Champagne Ardenne. Ses labels régionaux sont ainsi : Vosges terre textile, Alsace terre textile, Nord terre textile, Auvergne Rhône-Alpes, Troyes Champagne terre textile.
Viandes de France
Créé en 2014, le Label "Viandes de France" permet aux consommateurs et consommatrices d’identifier une viande issue d’animaux nés, élevés, et transformés en France. Pour cela, le label a été décliné en 11 logos correspondant à chaque famille (agneau, bœuf, cheval, lapin, porc, veau, volaille, foie gras, œufs...) afin d’identifier l’origine et d’assurer la qualité française des produits en magasins.
Les indications géographiques et spécialités traditionnelles
L’indication géographique est une certification qui atteste que le produit possède des qualités du fait de son origine géographique.
Indication Géographique Protégée
Celle-ci certifie le lieu d’au moins l’une des étapes de la production et/ ou transformation du produit. Avec ce signe, le nom du produit est protégé dans toute l’Union européenne. C’est l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) qui est en charge de sa gestion en France.
Appellation d’origine contrôlée et Appellation d’origine protégée
Le label "Appellation d’origine contrôlée" (AOC) désigne des produits répondants aux critères de l’"Appellation d’origine protégée" (AOP) et protège la dénomination sur le territoire français. Celui-ci est une étape vers le dispositif européen AOP, créé à l’initiative de la France en 1992.
Spécialité Traditionnelle Garantie
Celle-ci correspond à un produit dont les qualités spécifiques sont liées à une composition, des méthodes de fabrication ou de transformation fondées sur une tradition. Elle ne s’applique qu’à des produits ou denrées alimentaires.
Le succès des labels (ou marques) régionaux
L’engouement pour les produits français, locaux et les circuits courts, incite d’ailleurs les territoires à lancer leurs propres labels de productions agroalimentaires et artisanaux. Un peu partout en France, des professionnels de différents secteurs se sont regroupés pour élaborer des labels pour valoriser les entreprises confectionnant des produits localement.
Bienvenue à la Ferme
C’est une marque-label des chambres d’agriculture et ses principes sont déclinés dans les cahiers des charges nationaux qui définissent les règles applicables à chaque prestation. Aujourd’hui, le label "Bienvenue à la Ferme" dénombre 6 400 agriculteurs adhérents à la démarche sur l’ensemble du territoire français.
Savon de Marseille
Les artisans et les détenteurs de la recette ancestrale du savon de Marseille se sont regroupés afin que l’Indication Géographique Protégée "Savon de Marseille" puisse voir le jour, et réglemente ainsi tout le processus de fabrication. Ce savon local dispose désormais de son label.
Sud de France
Porté par la région Languedoc-Roussillon depuis 10 ans, ce label recense 43 appellations d’origine : 35 appellations d’origine viticole, 2 eaux-de-vie et 6 appellations d’origine agroalimentaire comme l’huile d’olive de Nîmes, les oignons doux des Cévennes ou encore la Béa du Roussillon.
Le Gard, militant du Goût
Utilisé par le département du Gard depuis 2002, "Le Gard, Militant du Goût" vise à valoriser le patrimoine gastronomique en facilitant la reconnaissance des produits locaux.
Huile d’Olive du Midi de la France
Pour mettre en avant des huiles d’olive haut de gamme qui se démarquent de ses concurrents européens, la France a misé sur ce label régional. Ainsi, acheter une huile d’olive certifiée "Huile d’Olive du Midi de la France" contribue à consolider les petits oléiculteurs du Sud de la France.
Fabriqué en Aveyron
Ce label a été mis en place en 2008 par le département de l’Aveyron pour protéger plusieurs filières locales : agriculture, agroalimentaire, bois, ameublement, BTP, ainsi que le cuir et le textile.
Produit en Bretagne
Ce label exige que tout le processus de production et de transformation des produits se fasse sur place dans la région.
La Région du Goût
En Auvergne-Rhône-Alpes la marque "La Région du Goût" s’inscrit dans une démarche complémentaire des marques territoriales existantes. Celle-ci coexiste avec les signes officiels de qualité comme le "Label Rouge". Fruits, légumes, volailles, charcuterie, vins et produits laitiers et autres produits sont désignés sur leur plateforme Internet.
Esprit de Thiers
"Esprit de Thiers" est le premier label industriel de terroir qui promeut les savoir-faire locaux et industriels des couteliers du bassin thiernois en Auvergne.
=> Revenir au sommaire La transition écologique made in France